Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02867
CA Angers, 18 mars 2014, RG 11/02867
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02867. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00967 ARRÊT DU 18 Mars 201
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02867
CA Paris, 11 sept. 2013, RG 11/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 (n° 1 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02867-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/02867
CA Paris, 28 juin 2012, RG 11/02867
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2011 - Tribuna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles