Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 11/02879 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02879

    CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/02879

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02879 Jugement Conseil de Prud'hommes de RENNES, du 22 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00434 Arrêt cour d'appel de RENNES, du 01 Juin 2010, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7fbd3db21cbdd9046d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/02879

    CA Douai, 22 mars 2012, RG 11/02879

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02879 Jugement (N° 10/00649) rendu le 05 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [M] [T] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 616301554c6681071edf680a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1