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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02956

    CA Angers, 24 juin 2014, RG 11/02956

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02956. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00455 ARRÊT DU 24 Juin 2014

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdbbd3db21cbdd91831

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