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ca Autre 01/10/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/02993

CA Angers, 1 oct. 2013, RG 11/02993

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02993. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2011, enregistrée sous l

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9ebd3db21cbdd90b71

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