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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/03043

    CA Angers, 23 juill. 2013, RG 11/03043

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03043. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00010 ARRÊT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc94bd3db21cbdd90912
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03043

    CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/03043

    HBV/ ML Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 03043 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc47bd3db21cbdd8faa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1