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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03654

    CA Paris, 22 mai 2014, RG 11/03654

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06095-12/ 06298 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-RG no 11/ 03654 APPELANT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd3bd3db21cbdd91628
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03654

    CA Pau, 26 juin 2012, RG 11/03654

    FP/AM Numéro 12/2892 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/06/2012 Dossier : 11/03654 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes Affaire : SA PLACOPLATRE C/ DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6162e83a7dc295bdec6a56f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1