Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03691
CA Pau, 24 mai 2013, RG 11/03691
CB/AM Numéro 13/ 2188 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2013 Dossier : 11/03691 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03691
CA Lyon, 5 sept. 2012, RG 11/03691
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03691 SOCIETE SODI VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SODI RHONE ALPES MEDITERRANEE SA C/ [D] RENVOI APRES CASSATION : arrêt Cour de Cassation de PARIS du 01 Décembre 2010 RG : Y0942078 Arrêt de la CA de Lyon du 10 mars 2009 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/03691
CA Douai, 17 avr. 2012, RG 11/03691
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03691 Jugement (N° 10/00936) rendu le 10 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/AMD APPELANTS Monsieur [
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