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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03788

    CA Paris, 30 janv. 2013, RG 11/03788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03788 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6162b8ccefb73d2e55750e21
  • cc Tribunal des conflits n° 11-03788

    Cass., 2 mai 2011, n° 11-03788

    N° 3788 Conflit négatif M. Charles X... c/ Assedic Aquitaine (Pôle emploi) Séance du 28 mars 2011 Lecture du 2 mai 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour M. X... demeurant ..., tendant que ce que le Tribunal, en application de l'article 17 du décret du 26 octob

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024641045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1