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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03807
CA Lyon, 27 juin 2013, RG 11/03807
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/03807 SAS SOCIETE MIXEL C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2011 RG : 07/04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JUIN 2013 AP
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