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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/04638
CA Pau, 23 janv. 2014, RG 11/04638
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
SG/SH Numéro 14/00264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2014 Dossier : 11/04638 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [M] C/
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