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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/04704
CA Pau, 19 déc. 2013, RG 11/04704
CP/SB Numéro 13/04826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2013 Dossier : 11/04704 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association INST
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