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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05171

    CA Paris, 20 mars 2013, RG 11/05171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mars 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05171 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 61628cc9293034a8c342f6ba
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/05171

    CA Rennes, 4 déc. 2012, RG 11/05171

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    1ère Chambre ARRÊT N°408 R.G : 11/05171 Mme [Z] [C] Mme [Y] [V] [O] [S] [Z] [C] épouse [A] C/ Mme [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6162b61d47859723647203e1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05171

    CA Lyon, 24 févr. 2012, RG 11/05171

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05171 [E] C/ SARL D'ARCHITECTURE G. CHAMPAVERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Juillet 2011 RG : F 10/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6162ec2c6c9bddc825847655

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1