Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05535
CA Paris, 13 mars 2013, RG 11/05535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Mars 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05535 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05535
CA Lyon, 27 avr. 2012, RG 11/05535
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05535 [O] C/ SAS COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2011 RG : 10/115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05535
CA Paris, 28 juin 2011, RG 11/05535
Grosses délivrée Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 244, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07782 Décision déférée à la Cour : à l'occasion d'une deman
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 11/05535
CA Paris, 28 juin 2011, RG 11/05535
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 241, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05535 Décision déférée à la Cour : lettre parvenue au greffe du Tribu
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