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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05536

    CA Paris, 7 mars 2013, RG 11/05536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05536 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJU

    Lire la décision → Vérifier la source 61626b99e62f7c490f224eec
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 11/05536

    CA Bordeaux, 2 nov. 2011, RG 11/05536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 11/ 5536 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine c/ Monsieur Jean Charl

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025190021

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1