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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/05598

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2012, RG 11/05598

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/403 Rôle N° 11/05598 [X] [Y] SARL LES PRESSES DU MIDI C/ [E] [Z] [X] [Z] [S] [Z] Grosse délivrée le : à : SARAGA-BROSSAT LATIL Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6162af209547460d26ddb6ef
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/05598

    CA Nîmes, 5 juill. 2012, RG 11/05598

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ÉTAT Chambre 2 B No 105 RG No : 11/05598 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no SARL JMR SYSTEM, Inscrite au RCS de Nîmes sous le No B 342 741 659

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc45bd3db21cbdd8fa7a

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