Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/05598
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2012, RG 11/05598
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/403 Rôle N° 11/05598 [X] [Y] SARL LES PRESSES DU MIDI C/ [E] [Z] [X] [Z] [S] [Z] Grosse délivrée le : à : SARAGA-BROSSAT LATIL Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/05598
CA Nîmes, 5 juill. 2012, RG 11/05598
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ÉTAT Chambre 2 B No 105 RG No : 11/05598 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no SARL JMR SYSTEM, Inscrite au RCS de Nîmes sous le No B 342 741 659
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