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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05605

    CA Paris, 14 mars 2013, RG 11/05605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05605 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6162a31936ab09eb9a2fd77b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/05605

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2012, RG 11/05605

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 18 MAI 2012 N°2012/ 561 Rôle N° 11/05605 [U] [U] C/ SAS WARSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Eym

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d32e70d46c7f95e826ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1