Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/06317
CA Versailles, 23 mai 2013, RG 11/06317
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2013 R.G. N° 11/06317 AFFAIRE : Société TOYOTA FRANCE C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/06317
CA Lyon, 27 nov. 2012, RG 11/06317
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06317 [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2011 RG : F 10/03144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 NO
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