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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/06928

    CA Bordeaux, 18 juin 2013, RG 11/06928

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) N° de rôle : 11/06928 Monsieur [K] [F] Monsieur [Q] [O] Monsieur [I] [X] Monsieur [S] [R] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 61627b5492e3db741f8570a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/06928

    CA Lyon, 11 mai 2012, RG 11/06928

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06928 [Y] C/ SAS TEISSIER SAS SONEPAR SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 11/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6162da7bdda066944ee0e924

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