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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/06965
CA Lyon, 30 janv. 2013, RG 11/06965
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/06965 [M] C/ SAS TRANSRAIL B & V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2011 RG : F 09/04591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER
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