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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07008
CA Lyon, 11 mai 2012, RG 11/07008
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07008 SARL SERVICE EQUIPEMENT INGENIERIE INFORMATIQUES SE2I C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 10/00494 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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