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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07385
CA Lyon, 11 avr. 2013, RG 11/07385
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07385 [P] C/ Sarl GFG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Octobre 2011 RG : F 09/02988 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 APPE
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