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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/07393

    CA Rennes, 5 mars 2013, RG 11/07393

    COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 170 R. G : 11/ 07393 M. Marc Paul Henri X... C/ Mme Lysiane Irène Y... épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7bbd3db21cbdd90377
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/07393

    CA Montpellier, 3 oct. 2012, RG 11/07393

    DV/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07393 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00855 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026780900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1