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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/11814

    CA Paris, 17 oct. 2013, RG 11/11814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 61624d5ded30a8f561738214
  • cc Cassation n° 11-11.814

    Cass., 22 mars 2012, n° 11-11.814

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des affaires U 11-11. 814, V 11-11. 815, W 11-11. 816, X 11-11. 817, Y 11-11. 818, Z 11-11. 819, A 11-11. 820 et B 11-11. 821, D 11-11. 823, E 11-11. 824, F 11-11. 825, H 11-11. 826, G 11-11. 827,

    Lire la décision → Vérifier la source 61372817cd5801467742f64b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1