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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12145
CA Paris, 10 déc. 2014, RG 11/12145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12145 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 11-12.145
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-12.145
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2010), que, par contrat conclu les 16 mai et 5 juin 1997, complété par deux avenants du 12 juin 1997 et du 20 février 2001, la société Energeia,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12145
CA Paris, 7 juin 2012, RG 11/12145
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de
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