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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/12240

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2012, RG 11/12240

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 512 Rôle N° 11/12240 SOCIETE LES BASTIDES C/ [D] [C] épouse [B] [O] [B] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6162da77dda066944ee0e8fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12240

    CA Paris, 5 juill. 2012, RG 11/12240

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 (n° 12/258 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f3c524fee0dd3d0060f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1