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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12331

    CA Paris, 12 nov. 2013, RG 11/12331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 6160964f41ad74d62c1818aa
  • cc Cassation n° 11-12.331

    Cass., 8 mars 2012, n° 11-12.331

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16, alinéa 4, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié ; Attendu que saisie du recours formé par Mme X... contre la décision du conseil de l'ordre rejetant sa demande d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 61372811cd5801467742f485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1