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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12662

    CA Paris, 17 avr. 2013, RG 11/12662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° 4 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12662-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 616290d8e498f0b428bb83c3

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