Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/19638
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2013, RG 11/19638
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/435 Rôle N° 11/19638 SAS SENEQUIER SAINT-TROPEZ C/ [V] [X] Grosse délivrée le : à : - Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE - Me Dom
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cc Rejet n° 11-19.638
Cass., 19 déc. 2012, n° 11-19.638
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 janvier 2011) que Mme X..., engagée le 5 juin 2000, en qualité de comptable, par l'association Fongecif Rhône Alpes, a été employée d'abord à temps complet, puis, à temps partiel ; qu'en exé
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