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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/19940
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2012, RG 11/19940
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 FG N° 2012/731 Rôle N° 11/19940 S.A.R.L. BS INVEST C/ [P] [B] épouse [Z] SA ALBINGIA Syndicat des copropriétaires LE GOURDON S.M.A.B.T.P. Grosse délivrée le
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