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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/21073
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2013, RG 11/21073
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2013 N°2013/207 Rôle N° 11/21073 HOPITAL LEON BERARD C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le :
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cc Rejet n° 11-21.073
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-21.073
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 12 mai 2011), que Mme X... a été engagée le 17 janvier 2005 en qualité de déléguée commerciale, conseiller en formation, par la société IFG Langues, désormais dénommée IFCL-Logos, qui a décidé de
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