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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/21074

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2013, RG 11/21074

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2013 N°2013/208 Rôle N° 11/21074 HOPITAL [6] C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf6f8b4dc27576e7b755
  • cc Rejet n° 11-21.074

    Cass., 13 févr. 2013, n° 11-21.074

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2011), que Mme X... a été engagée le 1er août 1995 en qualité d'attachée de direction par la société IFG langues, désormais dénommée IFCL Logos, qui a décidé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6137286dcd5801467743108e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1