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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00005

    CA Paris, 13 nov. 2014, RG 11/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00005 - 11/08211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des aff

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e83c25a97f0381f5773
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00005

    CA Bastia, 25 avr. 2012, RG 11/00005

    Ch. civile B ARRET No du 25 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00005 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 485 Syndicat des copropriétaires ... C/ X... Y... H... Z... I... A... K... B... C... Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2abd3db21cbdd8f528
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00005

    CA Pau, 18 oct. 2011, RG 11/00005

    PL/ AB Numéro 4687/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 octobre 2011 Dossier : 11/ 00005 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CILSO C/ Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc08bd3db21cbdd8eea2
  • cc Autre n° 11-00.005

    Cass., 10 oct. 2011, n° 11-00.005

    Séance du 10 octobre 2011 Juridiction : Juge de proximité du tribunal de police de Paris Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 1er juillet 2011 par la juridiction de proximité du

    Lire la décision → Vérifier la source 60793dd39ba5988459c3c8f8
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 11/00005

    CA Versailles, 1 avr. 2011, RG 11/00005

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Assistance éducative Arrêt du 01 AVRIL 2011 Aff. no11/00005 Arrêt rédigé par : Mme GERAUD-HARVET Notifié le : LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE ONZE, La Chambre spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de VERSAILLES, statuant en Chambre du Conseil, a rendu l'a

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024159104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1