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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03776

    CA Paris, 2 oct. 2013, RG 11/03776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Octobre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03776 Décisions déférées à la cour : jugements rendus le 03 Avril 2007 par le conseil de Prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 61627eaa38d18b7ebf63d32a
  • cc Tribunal des conflits n° 11-03776

    Cass., 2 mai 2011, n° 11-03776

    N° 3776 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier Société " Mono Parfums Holding " c/ Société " Centre départemental de télésurveillance sécurité " (CDT Sécurité) Séance du 28 mars 2011 Lecture du 2 mai 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024641093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1