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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03795

    CA Paris, 30 janv. 2013, RG 11/03795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03795 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 6162a32436ab09eb9a2fd80a
  • cc Tribunal des conflits n° 11-03795

    Cass., 6 juin 2011, n° 11-03795

    N° 3795 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Versailles M. X... c/ Département de l'Essonne Séance du 2 mai 2011 Lecture du 6 juin 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi d'une re

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024844671

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1