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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-10.151

    Cass., 14 mars 2012, n° 11-10.151

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2010), que M. X... a été engagé en qualité d'ouvrier d'Etat par la direction des Monnaies et Médailles le 12 juillet 1976 dans le cadre d'un contrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 61372815cd5801467742f5e8

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