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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-11.981

    Cass., 28 mars 2012, n° 11-11.981

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2010), que M. X..., engagé depuis le 1er juillet 1981 par la société Munivyle en qualité de représentant exclusif, devenu cadre au sein de la division sol

    Lire la décision → Vérifier la source 61372819cd5801467742f71e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1