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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 11-12.258

    Cass., 26 juin 2012, n° 11-12.258

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., ancien dirigeant de la société X... brasserie absorbée par la société Y... boissons, a été engagé le 1er juin 2007 en qualité de directeur d'entrepôt selon contrat à durée indéterminée p

    Lire la décision → Vérifier la source 61372834cd5801467742ffc1

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