Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc Rejet n° 11-13.795
Cass., 3 juill. 2012, n° 11-13.795
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2011), que M. X... a été engagé en 1996 par la société Brit Air en qualité de pilote de ligne ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/13795
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2012, RG 11/13795
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/13795 SA ARGO FRANCE C/ [U] [M] SAS SAG ASSURANCES SA COVEA FLEET SARL L'ATELIER DES LAVANDES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMEN
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