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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-13.876

    Cass., 26 sept. 2012, n° 11-13.876

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 janvier 2011), que M. X... engagé en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Alain Buffa le 7 janvier 2008, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 27 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 61372845cd58014677430456

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