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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/14565

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2012, RG 11/14565

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2012 N°2012/1091 Rôle N° 11/14565 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS FRANCE SECURITE [C] [L] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf6f8b4dc27576e7b751
  • cc Rejet n° 11-14.565

    Cass., 18 oct. 2012, n° 11-14.565

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2011), statuant après cassation (Civ. 2ème, 7 janvier 2010, n° 08-19. 100) que M. X... et la SCI Le Clapier de la Lègue (la SCI) ont été

    Lire la décision → Vérifier la source 6137284bcd58014677430665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1