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cc Rejet n° 11-14.595
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-14.595
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2011), qu'engagé le 9 décembre 1999 par la société Euro multiservices, M. X... a été victime le 2 avril 2002 d'un accident du travail ; que le médecin
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