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cc Rejet n° 11-14.638
Cass., 19 sept. 2012, n° 11-14.638
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 11-16. 040 et P 11-14. 638 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 janvier 2011), que M. X... a été engagé en 1988 en qualité de directeur par l'association Action santé au travail
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