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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-15.341

    Cass., 30 juin 2015, n° 11-15.341

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2011), que par acte du 27 janvier 2003, M. et Mme X... ont vendu à M. Y... une maison construite en 1996 avec l'intervention de M. Z... en qualité d'entrepreneu

    Lire la décision → Vérifier la source 6137294bcd58014677435634

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