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cc Rejet n° 11-17.240
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-17.240
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2011), que M. X..., engagé, le 22 avril 1985, par la société Pacema, aux droits de laquelle est venue la société Weinerbeger France, a été victime d'un accident du travail, le 5 févr
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