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cc Rejet n° 11-17.595
Cass., 12 juill. 2012, n° 11-17.595
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 septembre 2010), que la société Crédipar a consenti à M. X... un prêt d'un montant de 10 389 euros destiné à financer l'acquisiti
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