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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 11/19765
CA Montpellier, 25 mars 2014, RG 11/19765
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 25 MARS 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 19765 APPELANTE : Madame Lise
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 11/19765
CA Montpellier, 25 mars 2014, RG 11/19765
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 25 MARS 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 19765 APPELANTE : Madame Lise Y...née
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cc Rejet n° 11-19.765
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-19.765
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2010), que Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 1985 par la société Clauginie en qualité d'employée libre service, a été licenciée pour faute grave par lettre du
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