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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-20.073

    Cass., 11 juill. 2012, n° 11-20.073

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2011), que M. X..., qui avait été engagé le 3 février 1998 en qualité de responsable commercial par la société Amstutz Levin & Cie puis transféré le 1er août 2005 à la société ALTH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6137283ccd58014677430219

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1