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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 11-20.267

    Cass., 21 nov. 2012, n° 11-20.267

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Cuisinier Euro Link le 12 septembre 2005, en qualité de conducteur poids-lourds ; que cette société a été placée en redressement judiciaire, puis en liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 61372858cd580146774309be

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