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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-21.644

    Cass., 25 sept. 2012, n° 11-21.644

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 avril 2011), que par acte authentique du 8 juillet 2005, M. X...a acheté aux consorts Y...une maison à usage d'habitation ; que se plaignant d'une dégradation

    Lire la décision → Vérifier la source 61372844cd5801467743043a

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