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cc Rejet n° 11-22.918
Cass., 18 déc. 2012, n° 11-22.918
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2011) que M. X...engagé selon contrat à durée indéterminée du 5 octobre 2006 à compter du 9 octobre, en qualité de directeur général statut cadre par l'association comité région
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